apport de commanditaire

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• commanditaire — [ kɔmɑ̃ditɛr ] n. • 1752; de commandite 1 ♦ Dr. Bailleur de fonds dans une société en commandite. Par appos. Associé commanditaire. 2 ♦ Cour. Personne qui finance une entreprise (même s il ne s agit pas d une commandite). ⇒ bailleur; sponsor. ●… …   Encyclopédie Universelle

• Commanditaire —    Droit commercial: associé d une société en commandite, simple bailleur de fonds n ayant pas la qualité de commerçant et n étant tenu du passif que relativement à son apport …   Lexique de Termes Juridiques

• Société en commandite simple — Une société en commandite simple (SCS) est, en droit français une forme d entreprise considérée comme rare[1] mais présente aussi dans d autres systèmes juridiques[2]. Forme de société en commandite comme la société en commandite par actions… …   Wikipédia en Français

• La société en commandite simple — Société en commandite simple En France, une société en commandite simple est une forme hybride d entreprise, mélange des caractéristiques de deux formes d entreprise. Elle est une société commerciale par sa forme au terme de l article L210 1 al2… …   Wikipédia en Français

• Societe en commandite simple — Société en commandite simple En France, une société en commandite simple est une forme hybride d entreprise, mélange des caractéristiques de deux formes d entreprise. Elle est une société commerciale par sa forme au terme de l article L210 1 al2… …   Wikipédia en Français

• Société en commandite — simple En France, une société en commandite simple est une forme hybride d entreprise, mélange des caractéristiques de deux formes d entreprise. Elle est une société commerciale par sa forme au terme de l article L210 1 al2 du code de commerce.… …   Wikipédia en Français

• commandite — [ kɔmɑ̃dit ] n. f. • 1673; it. accomandita « dépôt, garde », avec infl. de commande 1 ♦ Société formée de deux sortes d associés, les uns solidairement et indéfiniment tenus des dettes sociales, les autres tenus dans les limites de leur apport (⇒ …   Encyclopédie Universelle

• commandité — commandite [ kɔmɑ̃dit ] n. f. • 1673; it. accomandita « dépôt, garde », avec infl. de commande 1 ♦ Société formée de deux sortes d associés, les uns solidairement et indéfiniment tenus des dettes sociales, les autres tenus dans les limites de… …   Encyclopédie Universelle

• Droit d'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

• RENAISSANCE — André Chastel faisait remarquer un jour que la Renaissance était la seule période de l’histoire qui se fût donné un nom dès les premières manifestations de son essence (les humanistes italiens du Quattrocento parlaient déjà de Rinascità ), et… …   Encyclopédie Universelle

• ROME ET EMPIRE ROMAIN - L’art romain — Rome est une des villes d’art les plus prestigieuses du monde, et une bonne partie des monuments qui font sa gloire remontent à l’Antiquité. Sur toute l’étendue de l’Empire qu’elle a régi, de l’Écosse au Sahara, de l’Atlantique à l’Euphrate,… …   Encyclopédie Universelle